Conditions générales d'utilisation
ANFAMA STUDIO · Version en vigueur au 12 octobre 2026
Le site www.anfama-studio.fr est édité par ANFAMA STUDIO, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, siège social 5 impasse de la Hache, 44470 Carquefou, RCS Nantes 131 235 517 (ci-après « ANFAMA STUDIO »). Contact : studio@anfama.fr. Les informations complètes sur l'éditeur et l'hébergeur figurent dans les mentions légales.
Article 1 — Objet
1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site www.anfama-studio.fr et son utilisation, y compris les espaces personnels qui y sont rattachés : espace client (bons à tirer, suivi des commandes) et espace formation.
1.2 Les achats de produits et de prestations sont régis par les conditions générales de vente (CGV). En cas de contradiction sur un achat, les CGV prévalent.
Article 2 — Acceptation et évolution
2.1 Toute personne qui navigue sur le site (ci-après l'« Utilisateur ») accepte les présentes CGU. La création d'un compte suppose leur acceptation expresse.
2.2 ANFAMA STUDIO peut faire évoluer les CGU, notamment pour suivre la réglementation ou les fonctionnalités du site. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation. Les titulaires d'un compte sont informés par email de toute modification importante.
Article 3 — Accès au site
3.1 Le site est accessible gratuitement, hors frais de connexion et d'équipement qui restent à la charge de l'Utilisateur.
3.2 ANFAMA STUDIO s'efforce d'assurer un accès continu au site. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique, notamment chez l'hébergeur ou un prestataire tiers (réservation en ligne, paiement).
Article 4 — Comptes et espaces personnels
4.1 Certains services demandent la création d'un compte : espace client, espace formation, réservation. L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.
4.2 Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de l'usage de son compte. Il signale sans délai toute utilisation non autorisée à studio@anfama.fr.
4.3 L'accès à l'espace formation est strictement personnel. Le partage d'identifiants ou la diffusion des contenus de formation à des tiers est interdit.
4.4 ANFAMA STUDIO peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après une mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou fraude. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à studio@anfama.fr, sous réserve des données que la loi impose de conserver.
Article 5 — Comportement et contenus de l'Utilisateur
5.1 L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction automatisée des contenus, d'introduction de code malveillant ou de perturbation du fonctionnement du site.
5.2 Lorsque l'Utilisateur transmet un contenu (message, photo, commentaire), il garantit en détenir les droits et ne porter atteinte ni aux droits des tiers ni à l'ordre public. Il autorise ANFAMA STUDIO à l'utiliser pour répondre à sa demande. Toute autre diffusion, par exemple en référence sur le site, nécessite son accord préalable.
5.3 Signalement. Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite présent sur le site à studio@anfama.fr, en précisant l'adresse de la page, la nature du contenu et les motifs du signalement. ANFAMA STUDIO le traite dans les meilleurs délais.
Article 6 — Avis clients
Les avis affichés sur le site proviennent de la fiche Google d'ANFAMA STUDIO. Ils sont publiés directement par leurs auteurs sur Google, selon les règles de cette plateforme, et sont reproduits sans modification, du plus récent au plus ancien. ANFAMA STUDIO ne les sélectionne pas et ne verse aucune contrepartie en échange d'un avis. Google applique ses propres procédures de contrôle ; ANFAMA STUDIO ne vérifie pas que leurs auteurs ont effectivement consommé la prestation.
Article 7 — Propriété intellectuelle
7.1 Le site et l'ensemble de ses contenus (textes, photographies, photographies d'iris, vidéos, prises de vues aériennes, logos, marques ANFAMA STUDIO et MYDRONEWAY, charte graphique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à ANFAMA STUDIO ou à ses clients et partenaires, qui en ont autorisé la diffusion.
7.2 Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon, sauf exceptions prévues par la loi (copie privée, courte citation avec mention de la source).
Article 8 — Liens hypertextes
8.1 Tout site peut créer un lien vers la page d'accueil ou une page du site, à condition que le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre, ne crée aucune confusion sur l'origine des contenus et ne provienne pas d'un site au contenu illicite ou portant atteinte à l'image d'ANFAMA STUDIO. ANFAMA STUDIO peut demander le retrait d'un lien à tout moment.
8.2 Le site contient des liens vers des sites tiers (réservation en ligne, paiement, réseaux sociaux, vidéos). ANFAMA STUDIO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques ; leurs propres conditions s'appliquent.
Article 9 — Responsabilité
9.1 Les informations du site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Les prix, délais et conditions applicables à un achat sont ceux confirmés lors de la commande, conformément aux CGV.
9.2 ANFAMA STUDIO n'est pas responsable des dommages résultant d'une interruption du site, d'un usage non conforme aux CGU, d'un défaut de l'équipement de l'Utilisateur ou de l'intrusion d'un tiers, sauf faute de sa part. Cette clause ne limite pas les droits que le consommateur tient de la loi.
Article 10 — Données personnelles et cookies
10.1 Les traitements de données personnelles réalisés sur le site sont décrits dans la politique de confidentialité : responsable de traitement, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits de l'Utilisateur.
10.2 Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site (mesure d'audience, publicité, vidéos) ne sont déposés qu'avec le consentement de l'Utilisateur, recueilli par le module de gestion des cookies. L'Utilisateur peut modifier son choix à tout moment :
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur et ANFAMA STUDIO recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales ; le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence qui le protègent.